Loi « Climat et Résilience » : 2 fédérations de commerçants demandent des ajustements
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Posté le : 03/03/2021
Commerce
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Ils concernent 2 articles du projet de loi portant sur les imprimés publicitaires et la publicité à l'intérieur des vitrines de commerces. La commission spéciale...
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Avant l'examen du projet de loi Climat et Résilience à partir de lundi prochain en commission spéciale à l'Assemblée nationale, la Fédération du...